Plaise à nosseigneurs de Parlement avoir pour recommandé en justice le bon droit pour maistre Nicolas Buon, conseiller aumosnier ordinaire du Roy, official de Luçon... appellant comme d'abus contre les doien, chanoines et chapitre de l'église cathédrale dudit Luçon,...

Titre: Plaise à nosseigneurs de Parlement avoir pour recommandé en justice le bon droit pour maistre Nicolas Buon, conseiller aumosnier ordinaire du Roy, official de Luçon... appellant comme d'abus contre les doien, chanoines et chapitre de l'église cathédrale dudit Luçon,...
Date: 1655
Langue: Français
Description matérielle: 8 p. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL Z 378 INV 237 RES (P.2)
Type: Texte
Identifiant: FOLZ378INV237RES_P2
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: FOLZ378INV237RES_P2