Factum pour Messire Jean de Boesset,... sur-intendant de la Musique de sa Majesté, Dame Marie Boisseau son espouse, et Pierre Lapoutoire, deffendeurs et demandeurs, contre Michel Chapperon,... et contre Dame Suzanne du Bouchet, vefve de défunt Messire Jean de Chesnay,... intervenante.

Titre: Factum pour Messire Jean de Boesset,... sur-intendant de la Musique de sa Majesté, Dame Marie Boisseau son espouse, et Pierre Lapoutoire, deffendeurs et demandeurs, contre Michel Chapperon,... et contre Dame Suzanne du Bouchet, vefve de défunt Messire Jean de Chesnay,... intervenante.
Date: 1652
Langue: Français
Description matérielle: 4 p. ; in-fol.
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL Z 370 INV 215 RES (P.28)
Type: Texte
Identifiant: FOLZ370INV215RES_P28
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: FOLZ370INV215RES_P28