Factum pour Maistre Guillaume Carbonnel, Docteur en théologie, chanoine et archidiacre en l'Eglise cathédrale de Cahors, deffendeur, contre Maistres Louis Germain, clerc du diocèze de Paris, et Anthoine de Vertamon, archidiacre en l'Eglise de Paris, demandeurs

Titre: Factum pour Maistre Guillaume Carbonnel, Docteur en théologie, chanoine et archidiacre en l'Eglise cathédrale de Cahors, deffendeur, contre Maistres Louis Germain, clerc du diocèze de Paris, et Anthoine de Vertamon, archidiacre en l'Eglise de Paris, demandeurs
Auteur: Carbonnel, Guillaume
Date: 1627
Langue: Français
Description matérielle: 4 p. ; in-8
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL Z 368 INV 213 RES (P.11)
Type: Texte
Identifiant: FOLZ368INV213RES_P11
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: FOLZ368INV213RES_P11