Factum pour Maistre Pierre d'Azemar, controlleur général du Domaine du Roy... contre Maistre Pierre Habert, advocat du Roy... [au sujet d'une somme due par Jean Comé, beau-père dudit Habert]

Titre: Factum pour Maistre Pierre d'Azemar, controlleur général du Domaine du Roy... contre Maistre Pierre Habert, advocat du Roy... [au sujet d'une somme due par Jean Comé, beau-père dudit Habert]
Date: 1653
Langue: Français
Description matérielle: 4 p. ; in-fol
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL F SUP 14 RES (P.30)
Type: Texte
Identifiant: FOLFSUP14RES_P30
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: FOLFSUP14RES_P30