Arrest de la cour du Parlement de Rouen qui condamne le sieur Jean-Baptiste Deshayes, écuyer, sieur de Gassard, et joints, à replacer à ses frais un arbre de croix dans le cimetière de Saint Hirmer, à la place de celui qu'il avoit fait abattre...

Titre: Arrest de la cour du Parlement de Rouen qui condamne le sieur Jean-Baptiste Deshayes, écuyer, sieur de Gassard, et joints, à replacer à ses frais un arbre de croix dans le cimetière de Saint Hirmer, à la place de celui qu'il avoit fait abattre...
Editeur: de l'impr. de L. Dumesnil (Rouen)
Date: 1762
Langue: Français
Description matérielle: 3 p. ; in-fol.
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL E 554 (6) INV 441 RES (P.3)
Type: Texte
Identifiant: FOLE554_6_INV441RES_P3
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: FOLE554_6_INV441RES_P3