Premier mémoire contre le comte de Guines, ambassadeur du roi en Angleterre, par le sieur Tort, ci-devant son secrétaire (signé: Falconnet)

Titre: Premier mémoire contre le comte de Guines, ambassadeur du roi en Angleterre, par le sieur Tort, ci-devant son secrétaire (signé: Falconnet)
Editeur: P.G. Simon (Paris)
Date: 1775
Langue: Français
Description matérielle: 82 p. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Couverture spatio-temporelle: 1775
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, DELTA 15023 FA (P.2)
Type: Texte
Identifiant: DELTA15023FA_P2
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: DELTA15023FA_P2