Mémoire présenté à Monsieur le procureur-général... de la Seine / par M. Antoine-Thirion,... contre les sieurs Schenetz, Carbonnier, et leurs complices

Titre: Mémoire présenté à Monsieur le procureur-général... de la Seine / par M. Antoine-Thirion,... contre les sieurs Schenetz, Carbonnier, et leurs complices
Auteur: Thirion, Antoine Plus de contenus sur IdRef
Editeur: Gaultier-Laguionie, Jean-Baptiste-Jules-Marcellin (1797-1843) (Paris) Plus de contenus sur IdRef
Date: 1829
Langue: Français
Description matérielle: 155, [1 bl.] p. : vign. au titre ; in-8
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 8 Z 4455 INV 7529 FA
Type: Texte
Identifiant: 8Z4455INV7529FA
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 8Z4455INV7529FA