Requêtes, avertissement, placet et mémoire du sieur Micheli Du Crest, au sujet des sentences rendues contre lui, tant au Grand qu'au Petit Conseil de Genève, avec les moyens de nullité & recours au Conseil général, contre lesdites sentences

Titre: Requêtes, avertissement, placet et mémoire du sieur Micheli Du Crest, au sujet des sentences rendues contre lui, tant au Grand qu'au Petit Conseil de Genève, avec les moyens de nullité & recours au Conseil général, contre lesdites sentences
Auteur: Micheli du Crest, Jacques-Barthélemy (1690-1766) Plus de contenus sur IdRef
Editeur: de l'imp. des héritiers de Pierre Le Bret (Sion)
Date: 1735
Langue: Français
Description matérielle: 11-40-[1] p. ; in-8
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 8 Z 2895 INV 5549
Type: Texte
Identifiant: 8Z2895INV5549
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 8Z2895INV5549