Notes sur la requeste... de la part de quelques uns des professeurs du roy en l'Université de Paris, affin de cassation d'arrest de la cour de Parlement donné le 8. d'aoust 1626 entre les recteur et Université de Paris et lesdits professeurs, faictes pour l'Université de Paris, soustenant l'arest

Titre: Notes sur la requeste... de la part de quelques uns des professeurs du roy en l'Université de Paris, affin de cassation d'arrest de la cour de Parlement donné le 8. d'aoust 1626 entre les recteur et Université de Paris et lesdits professeurs, faictes pour l'Université de Paris, soustenant l'arest
Editeur: P. Durand (Paris)
Date: 1626
Langue: Français
Description matérielle: 36 p. ; in-8
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 8 Q 843 INV 2061 (P.9)
Type: Texte
Identifiant: 8Q843INV2061_P9
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 8Q843INV2061_P9