Moyens de nullité que proposent les Doyen et chanoines [sic] de l'Eglise métropolitaine de Rouen contre les prétendus statuts à eux envoyez de Mgr... le cardinal de Joyeuse archevesque dudit lieu, où il est traicté de l'auctorité des chapitres

Titre: Moyens de nullité que proposent les Doyen et chanoines [sic] de l'Eglise métropolitaine de Rouen contre les prétendus statuts à eux envoyez de Mgr... le cardinal de Joyeuse archevesque dudit lieu, où il est traicté de l'auctorité des chapitres
Date: 1610
Langue: Français
Description matérielle: Pièces limin., 77 p., 114[-2] p., la dern. bl. ; in-8
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 8 D 11022 RES (P.8)
Type: Texte
Identifiant: 8D11022RES_P8
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 8D11022RES_P8