Consultation. Pour les syndic & habitants d'Ours-Bellisle en Bigorre
Contenu
- Titre
- Consultation. Pour les syndic & habitants d'Ours-Bellisle en Bigorre
- Date
- 1776
- Langue
- Français
- Description matérielle
- 24 p. ; in-4
- Sujet
- Factums Plus de contenus sur IdRef
- Sources jurisprudentielles
- Droit Plus de contenus sur IdRef
- Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef
- Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
- Notice complète
- Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 Z 2353 INV 2445 FA
- Type
- Texte
- Identifiant
- 4Z2353INV2445FA
- Droits d’utilisation
- Marque du Domaine Public 1.0
- Autre version en ligne
- Disponible également sur Internet Archive
- Est référencé par
- 4Z2353INV2445FA