Requête présentée a monseigneur l'archevêque de Paris, par les curé, marguilliers & habitans de la paroisse de Sainte Geneviéve du Miracle des Ardens. Pour demander la conservation du titre de leur eglise, & la translation de ce titre en l'eglise de Sainte Marie-Madeleine, où on veut les incorporer, & le payement du terrein de leur eglise, qu'on veut donner aux Enfans-trouvés

Titre: Requête présentée a monseigneur l'archevêque de Paris, par les curé, marguilliers & habitans de la paroisse de Sainte Geneviéve du Miracle des Ardens. Pour demander la conservation du titre de leur eglise, & la translation de ce titre en l'eglise de Sainte Marie-Madeleine, où on veut les incorporer, & le payement du terrein de leur eglise, qu'on veut donner aux Enfans-trouvés
Auteur: Lalourcé, Jean-Charlemagne (1...-1768) Plus de contenus sur IdRef
Editeur: Saugrain, Joseph II (1714-1751) (Paris) Plus de contenus sur IdRef
Date: 1747
Langue: Français
Description matérielle: [1-1 bl.]-25-[1 bl.] p. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 Z 2338 INV 2430 FA
Type: Texte
Identifiant: 4Z2338INV2430FA
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4Z2338INV2430FA