Observations pour le sieur Thierry, l'un des marchands de vin du Roi suivant la Cour. Contre Lainé & messire Huissier
Contenu
- Titre
- Observations pour le sieur Thierry, l'un des marchands de vin du Roi suivant la Cour. Contre Lainé & messire Huissier
- Auteur secondaire
- Le Sueur, Nicolas (1691-1764). Graveur Plus de contenus sur IdRef
- Date
- 1759
- Langue
- Français
- Description matérielle
- 11-[1 bl.] p. ; in-4
- Sujet
- Factums Plus de contenus sur IdRef
- Sources jurisprudentielles
- Droit Plus de contenus sur IdRef
- Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef
- Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
- Notice complète
- Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 Z 2327 INV 2419 FA
- Type
- Texte
- Identifiant
- 4Z2327INV2419FA
- Droits d’utilisation
- Marque du Domaine Public 1.0
- Autre version en ligne
- Disponible également sur Internet Archive
- Est référencé par
- 4Z2327INV2419FA