Memoire que fournit Me Charles Bosquer prêtre, docteur en Droit canon & civil, curé de la paroisse de S. André Porte Cauchoile, demandeur. Contre les religieuses du prétendu couvent de Sainte Catherine de Sienne, se disans du Tiers Ordre de la Penitence, Ordre de S. Dominique, aux qualités qu'elle procedent. Pour servir de solution à l'ecrit de contestations à luy signifié le 22 Aoust 1721

Titre: Memoire que fournit Me Charles Bosquer prêtre, docteur en Droit canon & civil, curé de la paroisse de S. André Porte Cauchoile, demandeur. Contre les religieuses du prétendu couvent de Sainte Catherine de Sienne, se disans du Tiers Ordre de la Penitence, Ordre de S. Dominique, aux qualités qu'elle procedent. Pour servir de solution à l'ecrit de contestations à luy signifié le 22 Aoust 1721
Editeur: Cabut, Philippe-Pierre (166.-1745) (Paris) Plus de contenus sur IdRef
Date: après 1721
Langue: Français
Description matérielle: 79-[1 bl.] p. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 Z 2320 INV 2412 FA
Type: Texte
Identifiant: 4Z2320INV2412FA
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4Z2320INV2412FA