Factum, pour François Desgeraud, sieur de Solages ; et la communauté des habitans du lieu de Chapdes, intimez & appellans de la sentence renduë par le seneschal d'Auvergne, le 10. de may de 1669. Contre Jean de Bonavent , seigneur du dit Chapdes, appellant & intimé

Titre: Factum, pour François Desgeraud, sieur de Solages ; et la communauté des habitans du lieu de Chapdes, intimez & appellans de la sentence renduë par le seneschal d'Auvergne, le 10. de may de 1669. Contre Jean de Bonavent , seigneur du dit Chapdes, appellant & intimé
Date: après 1671
Langue: Français
Description matérielle: 4 p. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 Z 2302 INV 2394 FA
Type: Texte
Identifiant: 4Z2302INV2394FA
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4Z2302INV2394FA