Factum, pour Me Charles Becquet, procureur au bailliage du comté d'Eu, & cy-devant Greffier audit bailliage. Pour servir dans l'incident de faux, d'entre les sieurs de Crequy & Paon

Titre: Factum, pour Me Charles Becquet, procureur au bailliage du comté d'Eu, & cy-devant Greffier audit bailliage. Pour servir dans l'incident de faux, d'entre les sieurs de Crequy & Paon
Date: 1686
Langue: Français
Description matérielle: 3-[1 bl.] p. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 Z 2270 INV 2362 FA
Type: Texte
Identifiant: 4Z22702362FA
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4Z22702362FA