Factum, pour le sieur de Mauroy, prisonnier au Chastelet, contre les sieurs Varennes & le Vacher, et monsieur le procureur du roy joint.
Contenu
- Titre
- Factum, pour le sieur de Mauroy, prisonnier au Chastelet, contre les sieurs Varennes & le Vacher, et monsieur le procureur du roy joint.
- Date
- 17..
- Langue
- Français
- Description matérielle
- 67-[1 bl.] p. ; in-4
- Sujet
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- Sources jurisprudentielles
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- Notice complète
- Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 Z 2266 INV 2358 FA
- Type
- Texte
- Identifiant
- 4Z2266INV2358FA
- Droits d’utilisation
- Marque du Domaine Public 1.0
- Autre version en ligne
- Disponible également sur Internet Archive
- Est référencé par
- 4Z2266INV2358FA