Factum, pour les doyen, chanoines & chapitre de l'Eglise cathedrale de Xaintes, defenseurs & demandeurs. Et encore pour M. Jean de Campgrand prestre licentié en theologie de la Faculté de Paris, pourveu d'une chanoinie & prebende dans l'eglise de Xaintes ; et M. Guillaume Doublet aussi pourveu d'une autre chanoine & prebende dans ladite eglise, defendeurs. Contre M. Jean Jacques Garros et Pierre Soulier, demandeurs en regale, suivant les commissions par eux obtenuës les 16. mars et 14. septembre 1678

Titre: Factum, pour les doyen, chanoines & chapitre de l'Eglise cathedrale de Xaintes, defenseurs & demandeurs. Et encore pour M. Jean de Campgrand prestre licentié en theologie de la Faculté de Paris, pourveu d'une chanoinie & prebende dans l'eglise de Xaintes ; et M. Guillaume Doublet aussi pourveu d'une autre chanoine & prebende dans ladite eglise, defendeurs. Contre M. Jean Jacques Garros et Pierre Soulier, demandeurs en regale, suivant les commissions par eux obtenuës les 16. mars et 14. septembre 1678
Auteur secondaire: Fraguier (16..-16..). Rédacteur Plus de contenus sur IdRef
Date: 1678
Langue: Français
Description matérielle: 22-[2] p. ; In-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 Z 1611 INV 1589 RES (P.2)
Type: Texte
Identifiant: 4Z1611INV1589RES_P2
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4Z1611INV1589RES_P2