Moyens d'opposition fournis par les soy-disans syndic & adjoints des libraires, opposans à la verification des lettres patentes obtenuës par l'Université, pour la confirmation de ses privileges

Titre: Moyens d'opposition fournis par les soy-disans syndic & adjoints des libraires, opposans à la verification des lettres patentes obtenuës par l'Université, pour la confirmation de ses privileges
Auteur: Université de Paris (1215-1794) Plus de contenus sur IdRef
Date: 1652
Langue: Français
Description matérielle: 11-[1 bl.] p. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 Q 1003 (1) INV 525 RES (P.25)
Type: Texte
Identifiant: 4Q1003_1_INV525RES_P25
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4Q1003_1_INV525RES_P25