Chapitre II. Pour montrer que le proviseur du Collège d'Harcour est le principal né du college, & qu'il a droit d'exercer la principauté, ou d'y commettre. Contre le second chapitre de la Réponse fournie par les boursiers regens, le 4. jour d'avril de la presente année 1666

Titre: Chapitre II. Pour montrer que le proviseur du Collège d'Harcour est le principal né du college, & qu'il a droit d'exercer la principauté, ou d'y commettre. Contre le second chapitre de la Réponse fournie par les boursiers regens, le 4. jour d'avril de la presente année 1666
Date: 1666
Langue: Français
Description matérielle: 88 p. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 Q 1002 INV 518 FA (P.5)
Type: Texte
Identifiant: 4Q1002INV518FA_P5
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4Q1002INV518FA_P5