Replique aux contredits fournis par M. Louis Noël, & ses consorts, le 9. de juillet 1666. qu'ils ont intitulez Response à l'escrit de M. Fortin, qui porte pour titre Chapitre premier, où l'on prouve que le proviseur du College d'Harcour a droit & est en possession de recevoir de l'utilité, & de loger dans le college. Contre les raisonnemens des parties

Titre: Replique aux contredits fournis par M. Louis Noël, & ses consorts, le 9. de juillet 1666. qu'ils ont intitulez Response à l'escrit de M. Fortin, qui porte pour titre Chapitre premier, où l'on prouve que le proviseur du College d'Harcour a droit & est en possession de recevoir de l'utilité, & de loger dans le college. Contre les raisonnemens des parties
Date: 1666
Langue: Français
Description matérielle: 52 p. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 Q 1002 INV 518 FA (P.4)
Type: Texte
Identifiant: 4Q1002INV518FA_P4
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4Q1002INV518FA_P4