Factum pour Me Jean Palosse, prestre,... prieur commendataire du prieuré Saint Martin les Nyort... contre le recteur du collège des RR.PP. Jésuittes, les religieux de l'abbaye de la Couronne, diocèse d'Angoulesme, Me Charles Galliot, François Rousseau et Jacques Berthe...

Titre: Factum pour Me Jean Palosse, prestre,... prieur commendataire du prieuré Saint Martin les Nyort... contre le recteur du collège des RR.PP. Jésuittes, les religieux de l'abbaye de la Couronne, diocèse d'Angoulesme, Me Charles Galliot, François Rousseau et Jacques Berthe...
Date: 1665
Langue: Français
Description matérielle: 84 p. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 H 1650 (20) INV 1748 FA (P.36)
Type: Texte
Identifiant: 4H1650_20_INV1748FA_P36
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4H1650_20_INV1748FA_P36