Factum pour Philippes de Sainctignon. chevalier, Seigneur de Belleville, demandeur en réintégrande, contre les doyens, chanoines et chapitre de Metz, deffendeurs

Titre: Factum pour Philippes de Sainctignon. chevalier, Seigneur de Belleville, demandeur en réintégrande, contre les doyens, chanoines et chapitre de Metz, deffendeurs
Date: 1609
Langue: Français
Description matérielle: 6 p. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 F SUP 91 RES (P.9)
Type: Texte
Identifiant: 4FSUP91RES_P9
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4FSUP91RES_P9