Mémoire et consultation pour le sieur Dumas... sur la plainte contre lui rendue en instigation d'accusation d'usure, par le Sieur Rivalz de Saint-Antoine...

Titre: Mémoire et consultation pour le sieur Dumas... sur la plainte contre lui rendue en instigation d'accusation d'usure, par le Sieur Rivalz de Saint-Antoine...
Editeur: Cellot, Louis (1731-1815) (Paris) Plus de contenus sur IdRef
Date: 1770
Langue: Français
Description matérielle: 184 p. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 F 867 INV 1584 FA
Type: Texte
Identifiant: 4F867INV1584FA
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4F867INV1584FA