Factum [pour Mgr l'évèque de St Pons Pierre Jean François Percin de Montgaillard] qui contient seulement des reflexions sur les quatre moyens d'abus libellés dans le factum de M. d'Olargues

Titre: Factum [pour Mgr l'évèque de St Pons Pierre Jean François Percin de Montgaillard] qui contient seulement des reflexions sur les quatre moyens d'abus libellés dans le factum de M. d'Olargues
Date: 1681
Langue: Français
Description matérielle: 12 p. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 F 1131 INV 1783 RES (P.6)
Type: Texte
Identifiant: 4F1131INV1783RES_P6
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4F1131INV1783RES_P6