Arrest mémorable rendu au Conseil privé du Roi entre... le cardinal de Mazarin et messire François de Nesmond abbé de Chésy... contre les Pères Jesuites d'Allemagne, pour trois prieurez situez en Alsace

Titre: Arrest mémorable rendu au Conseil privé du Roi entre... le cardinal de Mazarin et messire François de Nesmond abbé de Chésy... contre les Pères Jesuites d'Allemagne, pour trois prieurez situez en Alsace
Date: 1654
Langue: Français
Description matérielle: 9 p. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 F 1101 INV 1753 RES (P.50)
Type: Texte
Identifiant: 4F1101INV1753RES_P50
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4F1101INV1753RES_P50