Sommaire du différend d'entre Auguste, Marguerite, Anne et Jean Galland, demandeurs, et respectivement deffendeurs, contre Denise Rouvet, femme de René Surault, deffenderesse, et respectivement demanderesse

Titre: Sommaire du différend d'entre Auguste, Marguerite, Anne et Jean Galland, demandeurs, et respectivement deffendeurs, contre Denise Rouvet, femme de René Surault, deffenderesse, et respectivement demanderesse
Date: 1609
Langue: Français
Description matérielle: 8 p. + 7[-1] p. + 1 placard ; in-fol
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 E 2249 INV 1429 RES (P.82)
Type: Texte
Identifiant: 4E2249INV1429RES_P82
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4E2249INV1429RES_P82