Pour Charles de Cheverry sieur de Sainct Michel, défendeur et demandeur en diverses instances, contre dame Jehanne de Durfort de Duras, veufve de messire George de Foix sieur de Rabat, tutrice de ses enfans, demanderesse en liquidation de légitime requeste civile contre deux arrests du Parlement de Tolose des 19 avril et 10 septembre 1583 et autres fins, et défenderesse

Titre: Pour Charles de Cheverry sieur de Sainct Michel, défendeur et demandeur en diverses instances, contre dame Jehanne de Durfort de Duras, veufve de messire George de Foix sieur de Rabat, tutrice de ses enfans, demanderesse en liquidation de légitime requeste civile contre deux arrests du Parlement de Tolose des 19 avril et 10 septembre 1583 et autres fins, et défenderesse
Date: 1601
Langue: Français
Description matérielle: 9 p. et 3 p. bl. : ill. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 E 2249 INV 1429 RES (P.59)
Type: Texte
Identifiant: 4E2249INV1429RES_P59
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4E2249INV1429RES_P59