Factum pour les conseillers, notaires & secrétaires du roy, audianciers & controolleurs des chancelleries des Parlemens de France, contre les clercs, notaires et secrétaires de sa Majesté

Titre: Factum pour les conseillers, notaires & secrétaires du roy, audianciers & controolleurs des chancelleries des Parlemens de France, contre les clercs, notaires et secrétaires de sa Majesté
Date: 16..
Langue: Français
Description matérielle: 7 p. et 1 p. bl. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 E 2249 INV 1429 RES (P.55)
Type: Texte
Identifiant: 4E2249INV1429RES_P55
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4E2249INV1429RES_P55