Factum du procez d'entre domp Pierre Daubiche, religieux de l'ordre de S. Benoist, tenant le lieu d'indult de Mre Paul Hurault de l'Hospital,... maintenant archevesque d'Aix, demandeur, contre Loys Preost et Gabriel de la Salle, deffendeurs

Titre: Factum du procez d'entre domp Pierre Daubiche, religieux de l'ordre de S. Benoist, tenant le lieu d'indult de Mre Paul Hurault de l'Hospital,... maintenant archevesque d'Aix, demandeur, contre Loys Preost et Gabriel de la Salle, deffendeurs
Date: 1600
Langue: Français
Description matérielle: 8 p. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 E 2249 INV 1429 RES (P.30)
Type: Texte
Identifiant: 4E2249INV1429RES_P30
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4E2249INV1429RES_P30