Sommaire du procez pour le syndic du couvent des frères prêcheurs de Montauban, deffendeur, contre les habitans de la religion prétendue réformée de ladite ville, demandeurs

Titre: Sommaire du procez pour le syndic du couvent des frères prêcheurs de Montauban, deffendeur, contre les habitans de la religion prétendue réformée de ladite ville, demandeurs
Date: 16..
Langue: Français
Description matérielle: 4 p. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 E 2239 INV 1419 RES (P.32BIS)
Type: Texte
Identifiant: 4E2239INV1419RES_P32BIS
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4E2239INV1419RES_P32BIS