Sommaire du procez pendant pardevant nos seigneurs du Grand conseil entre Me Charles Marchant, prestre chanoine & haut doyen de l'église cathédrale de Lisieux, pourveu du prieuré de Montbotin, & appelant d'une sentence des requestes du Palais de Rouen, demandeur en complainte, contre Me Nicolas de Haly, chanoine audit Lisieux, et intimé; et contre Dom Jean de Bortignières aussi appelant

Titre: Sommaire du procez pendant pardevant nos seigneurs du Grand conseil entre Me Charles Marchant, prestre chanoine & haut doyen de l'église cathédrale de Lisieux, pourveu du prieuré de Montbotin, & appelant d'une sentence des requestes du Palais de Rouen, demandeur en complainte, contre Me Nicolas de Haly, chanoine audit Lisieux, et intimé; et contre Dom Jean de Bortignières aussi appelant
Date: 1650
Langue: Français
Description matérielle: 4 p. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 E 2239 INV 1419 RES (P.10BIS)
Type: Texte
Identifiant: 4E2239INV1419RES_P10BIS
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4E2239INV1419RES_P10BIS