Ecrit pour Monsieur Fyot abbé titulaire séculier de Saint Estienne de Dijon et pour Messieurs du Chapitre de la même Eglise touchant leurs rangs et séances dans l'Assemblée des Etats de Bourgogne

Titre: Ecrit pour Monsieur Fyot abbé titulaire séculier de Saint Estienne de Dijon et pour Messieurs du Chapitre de la même Eglise touchant leurs rangs et séances dans l'Assemblée des Etats de Bourgogne
Date: après 1686
Langue: Français
Description matérielle: 66 p. : ill. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 E 1984 (3) INV 1210 RES (P.10)
Type: Texte
Identifiant: 4E1984_3_INV1210RES_P10
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4E1984_3_INV1210RES_P10