Moyens de droit pour les curez de l'Archidiaconé de Pinserais appellans comme d'abus, d'une sentence renduë apr l'Official de Chartres, le 15 avril 1675. Contre Me Philippe Le Maire, auchidiacre de Pinserais, inthimé

Titre: Moyens de droit pour les curez de l'Archidiaconé de Pinserais appellans comme d'abus, d'une sentence renduë apr l'Official de Chartres, le 15 avril 1675. Contre Me Philippe Le Maire, auchidiacre de Pinserais, inthimé
Date: 1673?
Langue: Français
Description matérielle: 12 p. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 E 1843 (4) INV 1099 (P.15)
Type: Texte
Identifiant: 4E1843_4_INV1099FA_P15
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4E1843_4_INV1099FA_P15