Sommaire du procez pendant au Conseil du Roy pour raison de la procession du S. Sacrement et autres droicts épiscopaux et parochiaux de l'église de S.-Estienne-du-Mont prétendus par les Abbé et nouveaux religieux réformez de Saincte-Geneviefve au préjudice de Monsieur l'archevesque de Paris et du Curé... 1641

Titre: Sommaire du procez pendant au Conseil du Roy pour raison de la procession du S. Sacrement et autres droicts épiscopaux et parochiaux de l'église de S.-Estienne-du-Mont prétendus par les Abbé et nouveaux religieux réformez de Saincte-Geneviefve au préjudice de Monsieur l'archevesque de Paris et du Curé... 1641
Date: 1641
Langue: Français
Description matérielle: 125 p. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 E 1803 INV 1060
Type: Texte
Identifiant: 4E1803INV1060FA
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4E1803INV1060FA