Mémoire pour dame Claude Lando, veuve du sieur Louis Tournay, accusée, contre Monsieur le Procureur du Roi du Châtelet de Paris, procureur général en cette partie, accusateur (3 août 1735) Recueil de pièces principales mentionnées dans le Mémoire

Titre: Mémoire pour dame Claude Lando, veuve du sieur Louis Tournay, accusée, contre Monsieur le Procureur du Roi du Châtelet de Paris, procureur général en cette partie, accusateur (3 août 1735) Recueil de pièces principales mentionnées dans le Mémoire
Date: 1735
Langue: Français
Description matérielle: 48 et 16 p. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 D 1580 (58) INV 1649 FA (P.11)
Type: Texte
Identifiant: 4D1580_58_INV1649FA_P11
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4D1580_58_INV1649FA_P11