Mémoire et pièces justificatives en la cause qui est au rolle de la Tournelle, pour le curé de Saint Martin de Beauvais, au sujet de la constitution Unigenitus

Titre: Mémoire et pièces justificatives en la cause qui est au rolle de la Tournelle, pour le curé de Saint Martin de Beauvais, au sujet de la constitution Unigenitus
Editeur: Beugnié, Damien (1673-1723) (Paris) Plus de contenus sur IdRef
Date: 1717
Langue: Français
Description matérielle: 80 p. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 D 1580 (15) INV 1606 FA (P.14)
Type: Texte
Identifiant: 4D1580_15_INV1606FA_P14
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4D1580_15_INV1606FA_P14