Mémoire pour les doyen et docteurs de la faculté de théologie de Paris, intimez et défendeurs, contre les sieurs Charton et consors, appellans et demandeurs, pour servir de Réponse au Mémoire publié sous le nom desdits Charton et consors

Titre: Mémoire pour les doyen et docteurs de la faculté de théologie de Paris, intimez et défendeurs, contre les sieurs Charton et consors, appellans et demandeurs, pour servir de Réponse au Mémoire publié sous le nom desdits Charton et consors
Editeur: Delespine, Jean-Baptiste-Alexandre (1676?-1767) (Paris) Plus de contenus sur IdRef
Date: 1716
Langue: Français
Description matérielle: 52 p. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 D 1580 (14) INV 1605 FA (P.17)
Type: Texte
Identifiant: 4D1580_14_INV1605FA_P17
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4D1580_14_INV1605FA_P17