Factum, pour Jacques Louis Canto, prestre chanoine regulier, curé de S. Medard de Paris, accusé & demandeur. Contre M. Jacques Varnier procureur au Châtelet de Paris en son nom, & comme se disant procureur des sieurs Forby, Duret & Roussel heritiers présomptifs de M. Gilles Dez Des Fontaines, prestre docteur de la maison & societé de Sorbonne, abbé de S. Bertault de Chaumont, demandeurs & défendeurs

Titre: Factum, pour Jacques Louis Canto, prestre chanoine regulier, curé de S. Medard de Paris, accusé & demandeur. Contre M. Jacques Varnier procureur au Châtelet de Paris en son nom, & comme se disant procureur des sieurs Forby, Duret & Roussel heritiers présomptifs de M. Gilles Dez Des Fontaines, prestre docteur de la maison & societé de Sorbonne, abbé de S. Bertault de Chaumont, demandeurs & défendeurs
Auteur secondaire: Chanoines réguliers de saint Augustin de la Congrégation de France. Editeur scientifique Plus de contenus sur IdRef
Date: 1698
Langue: Français
Description matérielle: 21 p. ; in-fol.
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL Z 614 INV 556 FA (P.7)
Type: Texte
Identifiant: FOLZ614INV556FA_P7
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: FOLZ614INV556FA_P7