Addition de memoire signifié, pour les prieur & chanoines reguliers de l'abbaye de Saint Acheul-lez-Amiens, demandeurs ,. Contre Me Jean-François Daulé, prêtre curé d'Ecclainvilliers, défendeur & demandeur en dénonciation & garantie. Et encore contre les syndic, marguilliers & habitans de ladite paroisse, aussi défendeurs

Titre: Addition de memoire signifié, pour les prieur & chanoines reguliers de l'abbaye de Saint Acheul-lez-Amiens, demandeurs ,. Contre Me Jean-François Daulé, prêtre curé d'Ecclainvilliers, défendeur & demandeur en dénonciation & garantie. Et encore contre les syndic, marguilliers & habitans de ladite paroisse, aussi défendeurs
Auteur secondaire: Chanoines réguliers de saint Augustin de la Congrégation de France. Editeur scientifique Plus de contenus sur IdRef
Editeur: L'imprimerie de Gissey (Paris)
Date: 1736
Langue: Français
Description matérielle: 18 p. ; in-2
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL Z 599 INV 529 FA (P.2)
Type: Texte
Identifiant: FOLZ599INV529FA_P2
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: FOLZ599INV529FA_P2