Memoire, pour les prieur & chanoines réguliers de l'abbaye de Saint Martin aux Jumeaux : de la ville d'Amiens, ordre de S. Augustin, Congregation de France, deffendeurs. Contre Louis-François-Gabriel d'Orleans de La Motte, abbé de ladite abbaye, se disant cessionnaire des droits des administrateurs de l'Hôpital general d'Amiens, légataires universels du feu sieur Sabattier, evêque d'Amiens, & abbé de Saint Martin aux Jumeaux, demandeur

Titre: Memoire, pour les prieur & chanoines réguliers de l'abbaye de Saint Martin aux Jumeaux : de la ville d'Amiens, ordre de S. Augustin, Congregation de France, deffendeurs. Contre Louis-François-Gabriel d'Orleans de La Motte, abbé de ladite abbaye, se disant cessionnaire des droits des administrateurs de l'Hôpital general d'Amiens, légataires universels du feu sieur Sabattier, evêque d'Amiens, & abbé de Saint Martin aux Jumeaux, demandeur
Auteur secondaire: Chanoines réguliers de saint Augustin de la Congrégation de France. Editeur scientifique Plus de contenus sur IdRef
Editeur: L'imprimerie de P. Prault (Paris)
Date: 1738
Langue: Français
Description matérielle: 6 p. ; in-2
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL Z 599 INV 529 FA (P.17)
Type: Texte
Identifiant: FOLZ599INV529FA_P17
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: FOLZ599INV529FA_P17