Memoire signifié pour frere Charles-François Perelle ,, chanoine regulier de l'ordre de saint Augustin, Congregation de France, prieur-curé du prieuré de Saint Jean de Dammartin, appellant comme d'abus, demandeur & défendeur. Contre Jean-François de Malissolles, religieux de Saint Antoine, resignataire du pere Hognan, barnabite transferé, pretendant droit audit benefice, intimé, défendeur & demandeur

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Titre
Memoire signifié pour frere Charles-François Perelle ,, chanoine regulier de l'ordre de saint Augustin, Congregation de France, prieur-curé du prieuré de Saint Jean de Dammartin, appellant comme d'abus, demandeur & défendeur. Contre Jean-François de Malissolles, religieux de Saint Antoine, resignataire du pere Hognan, barnabite transferé, pretendant droit audit benefice, intimé, défendeur & demandeur
Date
1740
Langue
Français
Description matérielle
8 p. ; in-2
Notice complète
Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL Z 598 INV 528 FA (P.7)
Type
Texte
Identifiant
FOLZ598INV528FA_P7
Droits d’utilisation
Marque du Domaine Public 1.0
Est référencé par
FOLZ598INV528FA_P7