Memoire pour les abbé, prieur, chanoines réguliers & chapitre de l'abbaye de Sainte Geneviève au Mont de Paris ,, demandeurs. Contre les sieurs gouverneurs & administrateurs de l'Hôtel-Dieu, défendeurs

Titre: Memoire pour les abbé, prieur, chanoines réguliers & chapitre de l'abbaye de Sainte Geneviève au Mont de Paris ,, demandeurs. Contre les sieurs gouverneurs & administrateurs de l'Hôtel-Dieu, défendeurs
Auteur secondaire: Chanoines réguliers de saint Augustin de la Congrégation de France. Editeur scientifique Plus de contenus sur IdRef
Editeur: L'imprimerie de P. G. Le Mercier fils (Paris)
Date: 1740
Langue: Français
Description matérielle: 12 p. ; in-2
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL Z 598 INV 528 FA (P.6)
Type: Texte
Identifiant: FOLZ598INV528FA_P6
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: FOLZ598INV528FA_P6