Memoire pour les abbé, prieur & chanoines reguliers de l'abbaye de Nôtre-Dame de Ham ,, appelans. Contre messire Theophile Bouzier de Ponceau, escuyer seigneur d'Estouilly, intimé

Titre: Memoire pour les abbé, prieur & chanoines reguliers de l'abbaye de Nôtre-Dame de Ham ,, appelans. Contre messire Theophile Bouzier de Ponceau, escuyer seigneur d'Estouilly, intimé
Auteur secondaire: Chanoines réguliers de saint Augustin de la Congrégation de France. Editeur scientifique Plus de contenus sur IdRef
Date: 1720
Langue: Français
Description matérielle: 4 p. ; in-2
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL Z 596 INV 526 FA (P.12)
Type: Texte
Identifiant: FOLZ596INV526FA_P12
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: FOLZ596INV526FA_P12