Memoire, pour les chanoines reguliers de S. Leger de Soissons ,, demandeurs en évocation. Contre M. Joly de Fleury, conseiller en la Grand-Chambre du Parlement de Paris. Madame de Bourlon. L'oeconome du diocese de Soissons. Et les administrateurs de l'Hôtel-Dieu & de l'hôpital de la même ville

Titre: Memoire, pour les chanoines reguliers de S. Leger de Soissons ,, demandeurs en évocation. Contre M. Joly de Fleury, conseiller en la Grand-Chambre du Parlement de Paris. Madame de Bourlon. L'oeconome du diocese de Soissons. Et les administrateurs de l'Hôtel-Dieu & de l'hôpital de la même ville
Auteur secondaire: Chanoines réguliers de saint Augustin de la Congrégation de France. Editeur scientifique Plus de contenus sur IdRef
Date: vers 1699
Langue: Français
Description matérielle: 3 p. ; in-2
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL Z 589 INV 519 FA (P.45)
Type: Texte
Identifiant: FOLZ589INV519FA_P45
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: FOLZ589INV519FA_P45