Sommaire du procez qui est pendant au bailliage de Beauvais, entre les chanoines reguliers des abbayes de S. Acheul & de Saint Martin aux Jumeaux d'Amiens ,, demandeurs: et les sieurs doyen & chanoines de l'eglise cathedrale de ladite ville, deffendeurs, & prenant le fait & cause de deux de leurs bedeaux, nommez Pierre François & Antoine Biberel

Titre: Sommaire du procez qui est pendant au bailliage de Beauvais, entre les chanoines reguliers des abbayes de S. Acheul & de Saint Martin aux Jumeaux d'Amiens ,, demandeurs: et les sieurs doyen & chanoines de l'eglise cathedrale de ladite ville, deffendeurs, & prenant le fait & cause de deux de leurs bedeaux, nommez Pierre François & Antoine Biberel
Auteur secondaire: Chanoines réguliers de saint Augustin de la Congrégation de France. Editeur scientifique Plus de contenus sur IdRef
Date: après 1698
Langue: Français
Description matérielle: 28 p. ; in-2
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL Z 589 INV 519 FA (P.43)
Type: Texte
Identifiant: FOLZ589INV519FA_P43
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: FOLZ589INV519FA_P43