Factum pour les chanoines reguliers, abbé, prieur, & chapitre de l'abbaye de Toussaints d'Angers, ordre de S. Augustin de la Congregation de France ,; deffendeurs. Contre les sieurs grand vicaire general, commandeur, & chevaliers de l'ordre de Nostre-Dame de Mont-Carmel & de Saint-Lazare de Jerusalem, demandeurs. Servant de réponse au factum que lesdits sieurs de l'ordre ont fait signifier ausdits chanoines, le 26 juin 1683

Titre: Factum pour les chanoines reguliers, abbé, prieur, & chapitre de l'abbaye de Toussaints d'Angers, ordre de S. Augustin de la Congregation de France ,; deffendeurs. Contre les sieurs grand vicaire general, commandeur, & chevaliers de l'ordre de Nostre-Dame de Mont-Carmel & de Saint-Lazare de Jerusalem, demandeurs. Servant de réponse au factum que lesdits sieurs de l'ordre ont fait signifier ausdits chanoines, le 26 juin 1683
Auteur secondaire: Chanoines réguliers de saint Augustin de la Congrégation de France. Editeur scientifique Plus de contenus sur IdRef
Date: 1683
Langue: Français
Description matérielle: 7 p. ; in-2
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL Z 588 INV 518 FA (P.50)
Type: Texte
Identifiant: FOLZ588INV518FA_P50
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: FOLZ588INV518FA_P50