Factum. Pour frere Claude Chauvet, prieur & superieur de l'Hostel-Dieu de la Madeleine de Rouen. Contre les administrateurs du temporel dudit Hostel-Dieu, défendeurs

Titre: Factum. Pour frere Claude Chauvet, prieur & superieur de l'Hostel-Dieu de la Madeleine de Rouen. Contre les administrateurs du temporel dudit Hostel-Dieu, défendeurs
Auteur secondaire: Chanoines réguliers de saint Augustin de la Congrégation de France. Editeur scientifique Plus de contenus sur IdRef
Date: après 1670
Langue: Français
Description matérielle: 11 p. ; in-2
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL Z 588 INV 518 FA (P.40)
Type: Texte
Identifiant: FOLZ588INV518FA_P40
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: FOLZ588INV518FA_P40