Actes et pieces servans de mémoire à consulter
Contenu
- Titre
- Actes et pieces servans de mémoire à consulter
- Date
- 1752
- Langue
- Français
- Description matérielle
- 86 p. ; in-4
- Sujet
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- Sources jurisprudentielles
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- Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef
- Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
- Notice complète
- Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 Z 2313 INV 2405 FA
- Type
- Texte
- Identifiant
- 4Z2313INV2405FA
- Droits d’utilisation
- Marque du Domaine Public 1.0
- Autre version en ligne
- Disponible également sur Internet Archive
- Est référencé par
- 4Z2313INV2405FA