Memoire signifié pour les abbé, prieur, chanoines réguliers & chapitre de l'abbaye de Sainte Geneviève du Mont, seigneurs de Borests ,, intimez, appelans, défendeurs & demandeurs. Contre dame Renée Amiot, veuve du sieur Daveine, secretaire du Roy, tant en son nom comme commune, que comme tutrice & curatrice de ses enfants, seigneurs de Fontaines, appelante, intimée, défenderesse & demanderesse

Titre: Memoire signifié pour les abbé, prieur, chanoines réguliers & chapitre de l'abbaye de Sainte Geneviève du Mont, seigneurs de Borests ,, intimez, appelans, défendeurs & demandeurs. Contre dame Renée Amiot, veuve du sieur Daveine, secretaire du Roy, tant en son nom comme commune, que comme tutrice & curatrice de ses enfants, seigneurs de Fontaines, appelante, intimée, défenderesse & demanderesse
Auteur secondaire: Chanoines réguliers de saint Augustin de la Congrégation de France. Editeur scientifique Plus de contenus sur IdRef
Editeur: Knapen, Veuve d'André (1701-1749) (Paris) Plus de contenus sur IdRef
Date: 1738
Langue: Français
Description matérielle: 18 p. ; in-2
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL Z 599 INV 529 FA (P.18)
Type: Texte
Identifiant: FOLZ599INV529FA_P18
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: FOLZ599INV529FA_P18